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Informations relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel


Préambule

Votre partenaire C2L Solutions prend très au sérieux la protection de vos données personnelles et souhaite, via cette notice, être le plus transparent possible pour vous permettre:

  • De connaître lla raison de la collecte des différentes données vous concernant.
  • De comprendre le traitement qui sera fait de vos données.
  • D’assurer la maîtrise de vos données, en facilitant l’exercice de vos droits.

Collecte

C2L Solutions vous fournit un outil numérique permettant de faciliter la réponse aux marchés.

Les informations recueillies sont enregistrées dans notre système d'information.
La base légale du traitement est la constitution de votre profil client et l'utilisation de ces données permettant :

  • De faciliter la rédaction de vos réponses aux marchés publics émettant certaines données personnelles (CV, certifications, adresse du siège de l’entreprise)
  • De faciliter nos communications (mails, numéro de téléphone, nom et prénom des collaborateurs ayant accès à votre espace numérique C2L Solutions).
  • De pouvoir respecter le contrat de prestation (IBAN si entreprise personnelle)

Le RGPD ne vise que les données des personnes physiques.
Les informations portant sur les personnes morales (dénomination sociale, objet social, numéro de TVA, SIRET, email de type contact@société.com) ne sont donc pas concernées par la nouvelle réglementation, mais C2L Solutions applique la même rigueur quant à son utilisation.


Traitement

Les données collectées seront communiquées aux seuls acheteurs publics pour lesquels vous déposez votre réponse (et depuis leur profil acheteur).
Chaque dépôt sera soumis à votre consentement préalable et le contenu de la réponse sera validé conjointement.
Une fois le dépôt effectué, les données transmises dans ces réponses deviennent de fait la responsabilité de l'acheteur et du système d'information qui l'héberge.


Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps de votre souscription à notre offre de prestation ou dès que vous demandez l'exercice vos droits.


Exercice de vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse nantes@c2lsolutions.fr


Notre savoir-faire

Les compétences de Tatiana CORRE, notre reponsable RGPD, ont été reconnues par La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et lui a délivré une attestation d'aptitude.

Tatiana est en constante veille et suit quotidiennement l'évolution de notre système d'information pour s'assurer qu'il reste en conformité.


Note concernant l'utilisation de "Cookies"

Pour rappel, un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet.
L'Union Européenne encadre l'utilisation des cookies et soumet les systèmes d'information les exploitant à votre consentement dès lors que les informations récoltées ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
Votre espace C2L Solutions n'utilise les cookies que dans le cas de stockage des données techniques d'authentification qui vous permettent de maintenir votre session internet authentifiée.
Ces cookies d'authentification ne nécessitent donc pas votre consentement ni notice explicite lors de votre navigation sur cet espace (plus d'information ici).
Soyez assurés qu'aucune autre information n'est ni stockée, utilisée et partagée à d'autres fins (campagne marketing, monétisation de cette information...).

Besoin d'assistance?

L'équipe sera ravie de répondre à vos questions et vous offrir le meilleur accompagnement.